J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01620

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 14 janvier 2002 portant renouvellement d'agréments d'organismes certificateurs


NOR : AGRG0200117A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 14 janvier 2002 :
Est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur CERTIS, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu (LA no 26), pour la certification du label agricole concernant les produits suivants :
Charcuterie, salaisons ;
Lapins ;
Viandes et abats de volailles, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
Viandes et abats de volailles festives, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
Viandes et abats de bovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
Viandes et abats de porcins, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
OEufs.
Est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur CERTIS, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu (CC no 16), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
Viandes et abats de volailles, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
Viandes et abats de porcins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.